OBJECTIFS DU PROJET

À la fin de l’année 2022, selon les données gouvernementales, le Québec comptait 31 266 personnes employées via le CES qui offraient des services à 18 693 personnes usagères. Le CES est une modalité de gestion et de prestation des services d’aide à domicile par lequel, dans chaque territoire administratif du Québec, les CLSC peuvent accorder un nombre d’heures spécifique de services à la personne utilisatrice après avoir établi un plan d’intervention basé sur une évaluation des besoins. La personne utilisatrice peut embaucher un·e employé·e de son choix ou recourir à une entreprise privée (à but lucratif ou entreprise d’économie sociale) où la modalité du CES est possible. L’employé·e est rémunéré·e par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), par l’entremise d’une institution financière gérant la rémunération.

Nos recherches montrent que le droit du travail en vigueur n’est pas adapté aux relations de travail atypiques dans le cadre du programme du CES. Les obstacles engendrés par l’application des lois du travail amènent beaucoup de confusion quant aux droits et aux obligations de chacun et chacune dans le CES. Cette situation peut être génératrice de conflits de travail. Cela peut aussi avoir un impact sur les personnes proches aidantes gérant le recours au CES. Voilà pourquoi nous avons décidé de mener le présent projet.

La première phase de ce projet, intitulé « Outils d’éducation aux droits du travail dans le programme du Chèque emploi-service », visait trois grands objectifs :

– Améliorer l’accès à des connaissances les plus complètes possibles sur les droits et obligations relatifs au travail pour le personnel employé via CES ainsi que les personnes utilisatrices du programme en créant des Guides;

– Favoriser l’appropriation de ces connaissances par le personnel et les personnes utilisatrices en créant un atelier de formation pour chacun de ces groupes;

– Diffuser les connaissances sur les droits et obligations relatifs au travail dans le cadre du CES en organisant un atelier de formation avec des intervenant·e·s communautaires de diverses régions du Québec.

Les Guides ont été réalisé, dans la première phase (2019-2021) de ce projet et ont impliqué l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et l’organisme Ex aequo. Ce projet a reçu l’appui financier du ministère de l’Enseignement supérieur (Fonds des services aux collectivités). Depuis 1980, Ex aequo se consacre à la promotion et à la défense de droits des personnes ayant une déficience motrice. Il chapeaute Oxili, un service montréalais de jumelage au quotidien entre les autogestionnaires (personnes recourant au CES) et les personnes inscrites sur sa liste de référence et habilitées à offrir des services d’aide à domicile. Dans une deuxième phase (2024), les Guides ont été mis à jour en collaboration avec Ex aequo, grâce au soutien financier de la Fondation Solstice et à la collaboration de l’organisme Au bas de l’échelle (ABE). ABE, qui existe depuis 1975, est un groupe d’éducation populaire et de défense des droits qui vient en aide aux travailleuses et aux travailleurs non syndiqué·e·s partout au Québec.