Vous avez devant les yeux un guide résumant les principaux droits et obligations relatifs au travail, destiné aux travailleuses employées au Québec dans le cadre du programme d’allocation directe, volet Chèque emploi-service (CES). Nous avons fait le choix de la féminisation lexicale, parce que les femmes représentent plus de 90% de main-d’œuvre employée via le CES, mais les hommes sont évidemment tout autant concernés.

À cause de la particularité de ce programme, il nous est apparu nécessaire de développer ce Guide, ainsi qu’un autre Guide destiné aux personnes usagères du CES, ainsi qu’à leurs proches. Les personnes usagères recourant au programme du CES sont en général considérées sur le plan juridique comme l’employeur des travailleuses employées via ce programme, sauf pour certaines obligations revenant au ministère de la Santé et des Services sociaux ou aux établissements publics sous son égide. Cela complique l’accès à une pleine protection pour le personnel, car le droit du travail n’est pas adapté aux relations de travail atypiques auxquelles donne lieu le CES. Les obstacles engendrés par l’application des lois du travail amènent beaucoup de confusion quant aux droits et aux obligations de chacun et chacune. Cette situation peut être génératrice de conflits de travail. Cela peut aussi avoir un impact sur les personnes proches aidantes gérant le recours au CES.

Le présent Guide vise donc à fournir des informations aux travailleuses employées via le programme du CES. Il souligne aussi avec des encadrés et cette icône sous forme d’ampoule les situations où l’accès à des droits prévus dans les lois est difficile ou carrément impossible en vertu de ces lois et de l’organisation du CES. Pour résoudre ces situations problématiques pour le personnel du CES et pour la personne usagère, l’intervention des autorités gouvernementales serait nécessaire.

Nous avons également souligné avec des encadrés gris et cette icône sous forme d’horloge toutes les situations impliquant les travailleuses embauchées « hors CES », c’est-à-dire celles qui réalisent un certain nombre d’heures de travail hors du programme CES, rémunérées par la personne usagère. Cette pratique est commune lorsque le plan de services ne couvre pas tous les besoins des personnes usagères en matière de services d’aide à domicile. Ces encadrés expliquent en quoi les normes juridiques sont différentes pour ces heures de travail hors CES.

Notez que les renseignements contenus dans ce guide sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Il peut être nécessaire, pour certains problèmes spécifiques vécus par le personnel employé via le CES, de consulter l’un des organismes spécialisés dont les coordonnées sont fournies dans la section « Ressources » à la fin du Guide. Enfin, par souci de brièveté, nous ne citons pas nos sources dans ce document.

Ce Guide a été réalisé, dans une première phase (2019-2021), dans le cadre d’un projet impliquant l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et l’organisme Ex aequo. Ce projet a reçu l’appui financier du ministère de l’Enseignement supérieur (Fonds des services aux collectivités). Depuis 1980, Ex aequo se consacre à la promotion et à la défense de droits des personnes ayant une déficience motrice. Il chapeaute Oxili, un service montréalais de jumelage au quotidien entre les autogestionnaires (personnes recourant au CES) et les personnes inscrites sur sa liste de référence et habilitées à offrir des services d’aide à domicile. Dans une deuxième phase (2024), le Guide a été mis à jour en collaboration avec Ex aequo, grâce au soutien financier de la Fondation Solstice et à la collaboration de l’organisme Au bas de l’échelle (ABE). ABE, qui existe depuis 1975, est un groupe d’éducation populaire et de défense des droits qui vient en aide aux travailleuses et aux travailleurs non syndiqué·e·s partout au Québec.

Le programme d’allocation directe, volet Chèque emploi-service (CES) est l’une des modalités de gestion et de prestation des services d’aide à domicile au Québec. Il fonctionne comme suit. Dans chaque territoire administratif du Québec, les CLSC peuvent accorder un nombre spécifique d’heures de services à la personne usagère après avoir établi un plan d’intervention basé sur une évaluation des besoins. La personne usagère peut embaucher une employée de son choix ou recourir à une entreprise privée (à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale) où la modalité du CES est possible. L’employée est rémunérée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), par l’entremise du Centre de traitement du Chèque emploi-service (CTCES), géré par le Service de paie Desjardins.

À la fin de l’année 2022, selon les données gouvernementales, le Québec comptait 31 266 personnes employées via le CES qui offraient des services à 18 693 personnes usagères.

Le CES a d’abord été conçu pour les personnes usagères vivant avec une déficience physique. Des organismes québécois de promotion et de défense des droits de ces personnes utilisent le terme d’autogestionnaire pour référer au rôle des personnes usagères du CES. Ce terme met l’accent sur l’autodétermination et le libre-choix promis par les programmes d’allocation directe. Aujourd’hui, l’utilisation du CES s’étend à d’autres catégories de personnes usagères : personnes âgées en perte d’autonomie ainsi que personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou avec un trouble du spectre de l’autisme.

En 2021-2022, 39 % des heures de services d’aide à domicile de longue durée sont réalisées par les travailleuses du CES au Québec, selon les indicateurs de gestion du MSSS. L’aide à domicile forme le cœur des services de soutien à domicile. Les deux principales composantes des services d’aide à domicile sont l’assistance personnelle (soins d’hygiène, aide à l’alimentation, transferts, etc.) et l’aide domestique (entretien ménager, préparation de repas, etc.).

Les « domiciles » où sont employées les travailleuses du CES peuvent être le logement ou la maison de la personne usagère ou encore la résidence privée pour aînés (RPA) où elle habite, ou un autre type d’hébergement collectif appelé «ressource intermédiaire».